Conditions générales de vente

Le site www.rienquedesbetises.com est la propriété de la EURL RIEN QUE DES BETISES au capital social de 700€, dont le siège social est situé au 1, rue d’Ath, à Lille– France, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 813981461, N° TVA intracommunautaire FR 47813981461, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Rien que des bêtises pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.rienquedesbetises.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Rien que des bêtises emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Rien que des bêtises se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Rien que des bêtises sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.rienquedesbetises.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Rien que des bêtises s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Rien que des bêtises au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Rien que des bêtises.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la EURL RIEN QUE DES BETISES pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.rienquedesbetises.com sauf accord écrit préalable différent.

Les informations telles que les caractéristiques ou les photographies présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Rien que des bêtises sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de positionnement des motifs sur le produit, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Rien que des bêtises ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du ou des produits, Rien que des bêtises s’engage à en informer au plus vite le Client par téléphone ou par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.

Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type ” en stock ” ou “indisponible”.

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil. Rien que des bêtises se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.rienquedesbetises.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Rien que des bêtises par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande:

• Identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site rienquedesbetises.com
• Indiquer les quantités demandées ;
• S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)

Attention, de bien mentionner l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si celles-ci sont différentes.

• Indiquer le mode de livraison choisi
• Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Rien que des bêtises.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.rienquedesbetises.com.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Rien que des bêtises. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.rienquedesbetises.com. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce suivi de livraison est un lien direct vers le site du transporteur choisi, qui est chargé de la livraison de votre colis.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de Rien que des bêtises afin d’être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Rien que des bêtises dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Pour l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA de chaque pays. Le client en provenance de l’Union Européenne sera donc facturé avec la TVA applicable dans son pays.

Les tarifs des fournisseurs de Rien que des bêtises étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés, une fois la commande du client passée.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire(Carte Bleue, Visa, Mastercard, Mastercard Maestro et E-carte bleue), Paypal, apple pay ou google pay.

Rien que des bêtises met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site www.rienquedesbetises.com. Le site utilise à ce titre un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via stripe, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La EURL RIEN QUE DES BETISES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société Rien que des bêtises une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Rien que des bêtises ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

Rien que des bêtises conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Rien que des bêtises. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Rien que des bêtises ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de Rien que des bêtises est la suivante :

• – France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin
• – Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède.
• – Monde : Canada, Royaume-Uni, Suisse.

Le Client peut contacter le service clientèle de Rien que des bêtises pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.  Toutefois, elles sont soumises à d’ éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Le traitement de la commande s’effectue entre 3 à 8 jours ouvrés après son règlement. Les délais peuvent être plus longs suivant l’affluence des commandes.
Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Toutefois, le vendeur ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

Rien que des bêtises informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison. Rien que des bêtises informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

MOYENS DE LIVRAISON

Livraison en France (Corse incluse hors Dom Tom) :

•       la livraison en Lettre suivie (remis sans signature) 48h après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).
•       la livraison en Europe par la poste(remis sans signature) 96h après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).

Livraison en Belgique:

•        la livraison en Lettre SANS SUIVI (remis sans signature) 6 à 10 jours après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).
•         la livraison en Lettre suivie (remis sans signature) 2 à 4 jours après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).
•       la livraison en Europe par la poste(remis sans signature) 96h après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).
•       la livraison BPOST (remis sans signature) 1 jours après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés) (hors temps de traitement et de préparation de la commande) ATTENTION UN SEUL DEPART PAR SEMAINE TOUS LES MERCREDI .

Livraison HORS UE :

•       la livraison en Lettre suivie (remis sans signature) 2 à 4 jours après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).
•       la livraison en Europe par la poste(remis sans signature) 96h après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés)(hors temps de traitement et de préparation de la commande).

 

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Rien que des bêtises pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par e-mail le Service Client Rien que des bêtises via le formulaire de contact afin d’ouvrir une enquête pour effectuer la recherche du colis.

Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison prévue. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit, aux frais de Rien que des bêtises, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Rien que des bêtises remboursera la commande.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

Si le client constate une avarie ou une perte partielle des objets transportés, celui-ci a 3 jours à compter de la réception de la marchandise, pour notifier au transporteur par lettre recommandée ou par acte judiciaire, sa protestation.

Selon l’article L-224-65 Si le client réceptionne personnellement la livraison des objets transportés, et si le transporteur ne peut pas prouver qu’il a laissé au client la possibilité de vérifier leur bon état, d’après l’article L-133-3 du Code du commerce, l’action contre le transporteur est portée à 10 jours.

Rien que des bêtises demande au consommateur de protester auprès du transporteur, dans les conditions de l’article L-224-65 du Code de la consommation (sous 3 à 10 jours), afin de faciliter le recours de Rien que des bêtises contre le transporteur.

Selon l’article L-221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours, à compter du lendemain de la livraison, pour manifester à Rien que des bêtises son intention de se rétracter. Il dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les biens a sa charge (article L.221-23 du Code de la consommation)

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Rien que des bêtises jusqu’à la réception de la marchandise renvoyée par le Client a sa charge à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Rien que des bêtises).

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

La demande de retour peut s’effectuer :

en contactant le service client, par le formulaire de contact, par e-mail qui indiquera au client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention du service client Rien que des bêtises – 1 Rue d’Ath, 59800, Lille, France

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
• Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
• Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
• Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

Rien que des bêtises suggère au client de renvoyer ses articles, par envoi recommandé ou en souscrivant à une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Adresse retour Colis :

Rien que des bêtises, 1 Rue d’Ath, 59800, Lille, France.

A défaut de respecter les délais visés, Rien que des bêtises ne pourra pas rembourser le Client. Seuls les Articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente, avec étiquette, seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements ou accessoires lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les articles livrés sont des articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Garantie légale de conformité

Selon l’article 217-8 du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité est de deux ans. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions énoncées.

Rien que des bêtises délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Article L.217-4. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

•  Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’ interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
•  Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
•  Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
•  Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

• • •  Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
    •  Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
    •  Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
    •  Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
    •  Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
    •  Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

• • • •  Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
      •  Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
      •  Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Article L.217-11. La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

 

Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par e-mail au Service Client.

• • • • Adresse de contact : justine(@)rienquedesbetises.com

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Rien que des bêtises en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Rien que des bêtises adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Rien que des bêtises, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Rien que des bêtises informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Rien que des bêtises ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.rienquedesbetises.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Les produits et le nom de marque sont déposés à l’inpi et sont la propriété exclusive de la EURL RIEN QUE DES BETISES.

A ce titre toute reproduction totale ou partielle des éléments composant le site www.rienquedesbetises.com sur quelque support que ce soit est strictement interdite sauf accord préalable.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.rienquedesbetises.com doit en demander l’autorisation à la EURL RIEN QUE DES BETISES, cependant une simple autorisation ne saurait constituer une convention implicite d’affiliation et être attribuée à titre définitif.  C’est pourquoi sur simple demande de la EURL RIEN QUE DES BETISES ce lien devra être retiré.

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

La société EURL RIEN QUE DES BETISES respecte la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 en rapport avec le traitement des données personnelles, modifiée en 2004. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Déclaration CNIL n° 2069817 v 0 Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès la société EURL RIEN QUE DES BETISES.

La société EURL RIEN QUE DES BETISES s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente et permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux Français. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.