Rien que des bêtises
Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Rien que des bêtises au Client, à partir du site www.rienquedesbetises.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au commerce électronique et à la vente à distance.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits proposés par Rien que des bêtises, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et les services associés.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques non commerçantes sur le site www.rienquedesbetises.com, sauf accord écrit préalable.
Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est informé que, du fait du caractère artisanal de certains produits, le positionnement des motifs peut varier, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Rien que des bêtises informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors demander le remboursement intégral de sa commande ou son annulation.
Aucun échange de produit ne sera proposé.
Commande
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation définitive du contrat de vente.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement SSL.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Rien que des bêtises ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Responsabilité transport
Rien que des bêtises est responsable de la livraison jusqu’à la remise du colis au Client.
Toutefois, en cas d’adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, la responsabilité de Rien que des bêtises ne pourra être engagée.
Droit de rétractation – Retours – Remboursement
Principe – Absence d’échange
Rien que des bêtises ne propose pas d’échange.
Tout retour accepté donnera lieu à un remboursement uniquement.
Non-retrait du colis
En cas de non-retrait du colis par le Client au point relais ou auprès du transporteur, le colis sera automatiquement retourné à Rien que des bêtises.
Le remboursement des articles interviendra après réception effective du colis.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les éventuels frais de retour restent à la charge du Client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter.
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles, à ses frais (article L.221-23).
Conditions de retour
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
-
article neuf, non porté, non lavé, non endommagé
-
article retourné dans son emballage d’origine, avec étiquettes intactes
-
numéro de commande joint au colis
Les articles portés, lavés, endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
En cas de retour non conforme, l’article pourra être réexpédié au Client à ses frais.
Articles remisés
Les articles remisés ou soldés bénéficient du droit légal de rétractation.
En revanche, ils ne font l’objet d’aucun échange ni reprise hors du cadre légal.
Frais et responsabilité du retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le retour s’effectue aux risques du Client jusqu’à réception effective du colis par Rien que des bêtises.
Il appartient au Client de conserver toute preuve d’expédition.
Adresse de retour :
RIEN QUE DES BETISES – 1 rue d’Ath – 59800 Lille – France
Cas de défaut de conformité
En cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à Rien que des bêtises :
-
un bon de retour prépayé pourra être fourni
-
le Client pourra obtenir le remboursement de l’article concerné
Aucun échange ne sera effectué, y compris dans ce cas.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou sous forme d’avoir à la demande expresse du Client.
Il interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, sous réserve de la réception effective des articles retournés.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Garanties – Réclamations – Médiation
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Toute réclamation doit être adressée préalablement au service client.
Rien que des bêtises adhère au service de médiation de la FEVAD :
Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8
www.mediateurfevad.fr
Responsabilité
La responsabilité de Rien que des bêtises ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rienquedesbetises.com sont protégés et demeurent la propriété exclusive de la EURL RIEN QUE DES BETISES.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Intégralité
Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Seule la version française fait foi.